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Pour sa 14e édition de ±ô’Institut annuel de jurilinguistique, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé et les trois autres centres du réseau canadien de jurilinguistique – le Centre de traduction et de documentation juridiques (Ottawa), le Centre de traduction et de terminologie juridiques (Moncton) et le Centre de ressources en français juridique (Saint-Boniface) – sont heureux de s’associer au tout nouveau programme d’études supérieures en traduction juridique de ±ô’Université McGill pour la tenue de ±ô’événement intitulé Des nuances canadiennes de jurilinguistique. 
Cet événement bilingue sera ±ô’occasion d’explorer les réalités professionnelles de personnes qui jonglent, au quotidien, avec le langage et le droit au Canada et qui Å“uvrent dans différents milieux de la jurilinguistique. 
Du Yukon à Terre-Neuve-et-Labrador, nos invités auront cinq minutes pour décrire une dimension particulière de la jurilinguistique. Par leur témoignage, ils mettront en évidence la diversité tant géographique, que professionnelle et institutionnelle de la jurilinguistique, là où des enjeux de toutes sortes se côtoient, se superposent et s’entremêlent. 
Nous braquerons ainsi les projecteurs sur les nombreuses réalités et nuances de la jurilinguistique au Canada, du bilinguisme dans les territoires, à ±ô’accès à ±ô’information juridique, en passant par les questions de langues autochtones, de politiques linguistiques, d’interprétation judiciaire, de technologie et bien plus.
Date : le vendredi 19 mars 2021
Heure : de 13 h à 16 h (HAE)
Programme
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Enjeux |
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±õ²Ô±¹¾±³Ùé |
Organisme |
13 h |
Mot de bienvenue |
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²Ï³Üé²ú±ð³¦ |
Étienne Cossette-Lefebvre & Marie-Hélène Girard |
Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Faculté de droit, Université McGill & Programme d’études supérieures en traduction juridique, École d’éducation permanente, Université McGill |
13 h 10 |
Terminologie et outils de la jurilinguistique |
Quels sont les enjeux des dictionnaires de droit civil en anglais? |
²Ï³Üé²ú±ð³¦ |
Étienne Cossette-Lefebvre |
Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé |
Quels sont les enjeux de la conservation des dictionnaires périmés? |
Ontario |
François Blais, avocat à la retraite |
Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) |
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Quels sont les enjeux de la terminologie en français? |
Manitoba |
Guy Jourdain, directeur général |
Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM) |
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Quels sont les enjeux de la technologie pour le traitement du langage du droit? |
Secteur privé |
Michel Bergeron, associé et chef |
MT>Version, McCarthy Tétrault |
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13 h 50 |
Recrutement et formation |
Quels sont les enjeux de recrutement de jurilinguistes? |
Nouveau-Brunswick |
Serge Rousselle, professeur titulaire, avocat et directeur |
Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) Faculté de droit, Université de Moncton |
Quels sont les enjeux de la formation des juristes en français? |
Ontario |
Caroline Thibault, directrice en Justice |
Réseau national de formation en justice |
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14 h 10 |
Droits linguistiques |
Quels sont les enjeux de protection et de reconnaissance des langues autochtones? |
Nunavut et ²Ï³Üé²ú±ð³¦ |
David O. Johnston, représentant du commissaire, région du ²Ï³Üé²ú±ð³¦ et du Nunavut |
Commissariat aux langues officielles, gouvernement du Canada |
Quels sont les principaux enjeux de la tenue d’instances dans les langues autochtones au Canada? |
²Ï³Üé²ú±ð³¦ | Donald Nicholls, B.A., LL.B, B.C.L, LL.M, directeur |
Justice and Correctional Services, Cree Nation Government |
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Quels sont les enjeux de ±ô’interprétation judiciaire en langues non officielles? |
Colombie-Britannique |
Karin Reinhold, Certified Translator & Interpreter |
Society of Translators and Interpreters of British Columbia (STIBC) |
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Quels sont les enjeux constitutionnels pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire? |
Secteur privé |
Darius Bossé, avocat |
Juristes Power Law |
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14 h 40 |
Pause |
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14 h 50 |
Accès à la justice |
Quels sont les enjeux de ±ô’accès à ±ô’information juridique en anglais dans une province francophone? |
²Ï³Üé²ú±ð³¦ |
Jennifer Drouin, vulgarisatrice juridique – traductrice |
É»å³Ü³¦²¹±ô´Ç¾± |
Quels sont les enjeux de ±ô’accès à ±ô’information juridique en français dans une province unilingue anglophone? |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Étienne Vuillaume, coordonnateur |
Réseau justice en français Terre-Neuve-et-Labrador |
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Quels sont les enjeux du bilinguisme dans les territoires? |
Yukon |
André Bourcier, directeur |
Direction des services en français, gouvernement du Yukon |
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15 h 20 |
Bilinguisme et bijuridisme au sein des institutions fédérales |
Quels sont les enjeux du bilinguisme et du bijuridisme dans la production des jugements à la Cour suprême? |
Canada |
Christian C. Després, jurilinguiste en chef |
Direction générale du recueil, Cour suprême du Canada |
Quels sont les enjeux du bilinguisme et du bijuridisme pour la production des lois au Canada? |
Canada |
Jean-Paul Chapdelaine, légiste-expert |
Justice Canada, Section du bijuridisme et des services consultatifs |
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Quels sont les enjeux de ±ô’exercice de la profession jurilinguiste au sein de la Direction du droit des traités? |
Canada |
Aleksandra Koziorowska, jurilinguiste |
Affaires mondiales Canada, Direction du Droit des traités |
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15 h 50 |
Mot de clôture |
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Biographies
François Blais
Me François Blais a été le directeur du Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) à ±ô’Université d’Ottawa jusqu’à sa retraite en septembre 2011. De 1979 à 1998, Me Blais a travaillé pour le Bureau de la traduction, exerçant des fonctions de rédaction, de traduction et de révision législatives et judiciaires ainsi que de contrôle et d’assurance de la qualité. En plus d’être membre du Barreau du ²Ï³Üé²ú±ð³¦ et de la corporation professionnelle des traducteurs et interprètes du Nouveau-Brunswick, Me Blais est membre du Comité technique 37 de ±ô’ISO. En outre, Me Blais a enseigné la traduction juridique à ±ô’École de traduction et d’interprétation de ±ô’Université d’Ottawa et a été coordonnateur de la maîtrise en traduction juridique.
Guy Jourdain
Me Guy Jourdain, titulaire d’un baccalauréat en droit civil de ±ô’Université de Montréal et d’un baccalauréat en common law de ±ô’Université du Manitoba, est membre des barreaux du Manitoba et du ²Ï³Üé²ú±ð³¦.
Il a principalement travaillé dans des domaines qui allient le droit et la langue. Il a Å“uvré comme traducteur juridique, directeur de ±ô’Institut Joseph-Dubuc, avocat, professeur de traduction et coordonnateur de ±ô’Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM).
De 2001 à 2012, il a occupé le poste de directeur général du Secrétariat aux affaires francophones où il agissait notamment à titre de conseiller auprès du ministre responsable des Affaires francophones.
Michel Bergeron
Me Michel Bergeron est associé et chef de MT>Version, la division de traduction juridique de McCarthy Tétrault. Il occupe le poste d’avocat-réviseur au sein du cabinet. Me Bergeron révise des traductions juridiques à ±ô’égard d’une gamme variée de documents relevant principalement des domaines du droit des affaires et des valeurs mobilières.
Me Bergeron est traducteur agréé, ancien membre du conseil d’administration et membre de ±ô’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du ²Ï³Üé²ú±ð³¦ (OTTIAQ), membre de ±ô’Association canadienne des juristes-traducteurs (ACJT) et de ±ô’Association du Barreau canadien (ABC) et membre titulaire de ±ô’Union des écrivaines et écrivains du ²Ï³Üé²ú±ð³¦ (UNEQ).
Me Bergeron est ±ô’auteur du Lexique Juridique Pratique en droit des affaires, publié par Gaudet Éditeur. Il a enseigné à titre de professeur invité à ±ô’Université d’Ottawa (maîtrise en traduction juridique) et de chargé de cours à ±ô’Université de Montréal (baccalauréat en traduction). Il est ±ô’auteur de nombreux articles sur la traduction juridique et agit régulièrement à titre de conférencier et de personne-ressource auprès de la presse spécialisée.
Me Bergeron est également ±ô’auteur de quatre romans (Comencement et 88 publiés par Leméac Éditeur, Siou Song publié par Éditions du Boréal et L’homme de neige publié par Éditions JCL [Prix de la Plume Saguenéenne]), et de plusieurs nouvelles (publiées notamment aux Éditions XYZ, Stop et Bénévent).
Me Bergeron a obtenu son baccalauréat en droit de ±ô’Université Laval (1980) et a été admis au Barreau du ²Ï³Üé²ú±ð³¦ en 1981.
Serge Rousselle
Serge Rousselle détient un diplôme de premier cycle en sciences politiques (mention summa cum laude) et un autre en droit (mention summa cum laude) de ±ô’Université d’Ottawa et il est titulaire d’une maîtrise en droit de la University of Cambridge ainsi que d’un doctorat en droit de ±ô’Université McGill.
Professeur à la Faculté de droit de ±ô’Université de Moncton à compter de 1992, il en a été le vice-doyen, puis le doyen. En plus d’avoir été professeur invité dans plusieurs universités européennes, il a dirigé le Centre international de la common law en français, ainsi que le Bureau des Amériques de ±ô’Agence universitaire de la Francophonie. Il compte également à son actif de très nombreuses publications et communications à travers le monde dans les domaines des droits linguistiques, autochtones et environnementaux.
Membre du Barreau du Nouveau-Brunswick depuis 1995, Me Rousselle a été impliqué dans diverses causes ayant trait au droit constitutionnel et particulièrement aux droits linguistiques, dont le Renvoi sur le Sénat qu’il a eu ±ô’occasion de plaider à la Cour d’appel du ²Ï³Üé²ú±ð³¦, ainsi qu’à la Cour suprême du Canada. Outre le fait d’avoir été député provincial et à la tête de différents ministères, il a également été procureur général du Nouveau-Brunswick de 2014 à 2018.
Caroline Thibault
Me Caroline Thibault est la directrice du Réseau national de formation en justice (RNFJ). Me Thibault a plus de vingt ans d’expérience comme avocate au sein du ministère du Procureur général de ±ô’Ontario. Avant de se joindre à ±ô’équipe de ±ô’ACUFC, elle a été procureure de la Couronne adjointe senior et détient la désignation officielle de procureure bilingue. En plus d’avoir assuré le service des poursuites dans de nombreuses causes criminelles complexes, incluant une multitude de procès devant jury, elle s’est démarquée au sein de son ministère avec ses connaissances approfondies des enjeux en santé mentale et de droits linguistiques.
Depuis 2006, Me Thibault est la directrice ainsi que la coresponsable de ±ô’Institut de développement professionnel en langue française de ±ô’Ontario (French Language Institute for Professional Development – FLIPD). L’Institut offre annuellement une semaine de formation juridique intensive dispensée exclusivement en français à plus d’une centaine de participants (procureurs de la Couronne, des agents de police, des avocats de ±ô’aide juridique ainsi que des membres du personnel des tribunaux). Depuis 2006, Me Thibault est également chargée de cours à la Faculté de droit de ±ô’Université d’Ottawa, où elle donne les cours Crown Attorney Assignment et jumelage avec un procureur de la Couronne annuellement depuis 15 ans, ainsi que le cours de droit criminel avancé. Me Thibault détient un baccalauréat en communications (1994) et un baccalauréat en droit (LL. B.) du programme français de la Faculté de droit - Section de common law (1997) de ±ô’Université d’Ottawa et elle est membre du Barreau de ±ô’Ontario depuis le 1er février 1999.
David O. Johnston
David Johnston est le représentant du ²Ï³Üé²ú±ð³¦ et du Nunavut pour le commissaire fédéral aux langues officielles, Raymond Théberge. C’est à Montréal qu’il est né de parents originaires de ±ô’Irlande du Nord et qu’il a grandi. Il a rejoint le Commissariat aux langues officielles en 2014, après 33 ans comme journaliste pour la Montreal Gazette, où son plus récent poste était celui d’éditorialiste en chef.
Donald Nicholls
Donald Nicholls est directeur du département de la Justice et des Services correctionnels du Gouvernement de la nation crie depuis 2009.
Avant de devenir directeur, M. Nicholls a occupé le poste de directeur par intérim, dans le cadre duquel il a participé aux travaux préparatoires pour la création du département. Il a également été ±ô’un des membres d’origine du Comité consultatif sur la justice Cri-²Ï³Üé²ú±ð³¦ lors de sa mise en place en 2007. Il a quitté le Comité pour devenir directeur, ce qui ±ô’a amené à travailler en étroite collaboration avec le Comité et le gouvernement de la Nation crie. Auparavant, de 2005 à 2009, M. Nicholls a travaillé comme attaché politique auprès du bureau exécutif du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)/gouvernement de la Nation crie.
Karin Reinhold
D’origine allemande, Karin Reinhold est une professionnelle de la langue dévouée, possédant plus de 20 ans d’expérience dans les domaines juridique, médical, technique et commercial. Elle a obtenu un baccalauréat en traduction en Allemagne et une maîtrise en éducation (anglais langue seconde et conception de programmes) de ±ô’Université Simon Fraser. Elle contribue à la formation professionnelle et au perfectionnement des interprètes et des traducteurs, et a occupé le poste de coordonnatrice du programme de certificat en interprétation au Collège communautaire de Vancouver.
Militant pour ±ô’avancement de ces professions au Canada, Mme Reinhold a été présidente de la Society of Translators and Interpreters of British Columbia, ainsi que secrétaire générale et directrice par mandat spécial des comités de ±ô’éducation et de la certification. Pendant de nombreuses années, elle a également siégé au conseil d’administration de Critical Link International, un organisme international sans but lucratif voué à ±ô’avancement de ±ô’interprétariat communautaire dans les secteurs des services sociaux et juridiques et des soins de santé.
Darius Bossé
Originaire du Nouveau-Brunswick, Darius Bossé vit maintenant à Ottawa où sa passion pour le droit public et la politique s’est développée. M. Bossé s’intéresse particulièrement au droit constitutionnel, au droit administratif et aux affaires parlementaires et gouvernementales. En complément de sa pratique du droit public, il a acquis une vaste expérience dans le domaine du litige civil, y compris en matière de recours et de révision judiciaire. Il a représenté les intérêts de ses clients devant la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, ainsi que les tribunaux de ±ô’Ontario, du ²Ï³Üé²ú±ð³¦, de ±ô’Alberta et du Nouveau-Brunswick. Fort d’une expérience se situant au carrefour du droit et du politique, il appuie ses clients dans le cadre de processus d’élaboration de lois et de politiques, notamment auprès de Comités parlementaires. Il possède également une expérience dans ±ô’interprétation, la négociation et la mise en Å“uvre d’accords intergouvernementaux.
Jennifer Drouin
Jennifer Drouin est avocate chez É»å³Ü³¦²¹±ô´Ç¾± dont la mission est de vulgariser le droit et de développer les compétences juridiques de la population du ²Ï³Üé²ú±ð³¦.
En tant que vulgarisatrice juridique et traductrice au sein de ±ô’équipe English-speaking Communities, elle crée des contenus destinés aux anglophones du ²Ï³Üé²ú±ð³¦. Elle porte une attention plus particulière aux clientèles vulnérables comme les aînés.
Auparavant, elle a été professeure agrégée en littérature anglaise. Elle met à profit son expérience en enseignement universitaire lors des ateliers qu’É»å³Ü³¦²¹±ô´Ç¾± anime pour des communautés anglophones situées aux quatre coins du ²Ï³Üé²ú±ð³¦, de ±ô’Outaouais à la Côte-Nord.
Étienne Vuillaume
Diplômé de ±ô’École supérieure de journalisme de Lille (France) et titulaire d’un Master de physique et d’un Master de français langue étrangère, Étienne Vuillaume est installé à Saint-Jean de Terre-Neuve depuis ±ô’été 2015. Il enseigne aujourd’hui aux juges des Cours supérieure et d’appel de la province et coordonne le Réseau Justice en français de Terre-Neuve-et-Labrador. Non-juriste, mais journaliste et enseignant de formation, il aborde les problématiques d’accès au droit sous les angles d’accès à ±ô’information et d’accès à la connaissance du grand public pour apporter un service de qualité en matière d’information juridique auprès des francophones de Terre-Neuve-et-Labrador.
André Bourcier
André Bourcier est directeur de la Direction des services en français (DSF) depuis janvier 2020. Il s’est joint à ±ô’équipe de la DSF en 2018 à titre de gestionnaire de la formation et de ±ô’évaluation linguistique. Il a travaillé pendant près de 20 ans au Centre des langues autochtones du Yukon comme linguiste et en a été le directeur de 2015 à 2018. M. Bourcier possède un doctorat en linguistique de ±ô’Université Laval à ²Ï³Üé²ú±ð³¦.
Christian C.-Després
Traducteur agréé et avocat, Christian C.‑Després est jurilinguiste en chef à la Cour suprême du Canada, où il travaille depuis 1995. M. Després a auparavant travaillé comme réviseur et traducteur dans les secteurs privé et public. Il donne des cours et des ateliers de traduction juridique et parajuridique depuis une trentaine d’années. Il a notamment enseigné à ±ô’Université d’Ottawa et à ±ô’Université de Montréal, et il fait actuellement partie des formateurs de ±ô’école de perfectionnement en traduction Magistrad. Il a également été très actif pendant de nombreuses années au sein de ±ô’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du ²Ï³Üé²ú±ð³¦ et du Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada.
Jean-Paul Chapdelaine
À titre de légiste-expert au ministère fédéral de la Justice, Jean-Paul Chapdelaine donne des conseils sur la préparation des lois et de leurs textes d’application. Il présente aussi,urbi et orbi, des formations sur la rédaction législative.
Aleksandra Koziorowska
Aleksandra Koziorowska est titulaire d’un baccalauréat en droit et d’un certificat en traduction de ±ô’Université de Montréal. Avant d’intégrer le ministère des Affaires étrangères en 2009, elle s’est spécialisée dans la traduction et la révision juridique au sein du service de traduction de ±ô’Agence du revenu du Canada et du Service administratif des tribunaux judiciaires (1999 – 2009).
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Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé tient à  remercier le ministère de la Justice du Canada pour son appui financier dans le cadre du programme du Fonds d’appui à ±ô’accès à la justice dans les deux langues officielles. 
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