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Information sur l鈥檃ssureur
Information sur l鈥檃ssureur
Assureur : iA Groupe financier
Num茅ro de police : 24500
Pour toute question concernant une r茅clamation, n'h茅sitez pas 脿 contacter votre conseill猫re en gestion de l'invalidit茅 de McGill.
Invalidit茅 de longue dur茅e
La couverture d鈥檃ssurance est obligatoire pour les employ茅s admissibles.
Le r茅gime d鈥檃ssurance ICD couvre les six premiers mois d鈥檜ne invalidit茅. Si, au terme des six mois, votre invalidit茅 fait en sorte qu鈥檌l vous est impossible de revenir au travail, le R茅gime d鈥檃ssurance invalidit茅 de longue dur茅e (ILD) vous procurera un revenu r茅gulier.
En vertu du r茅gime d鈥檃ssurance ILD, vous toucherez une indemnit茅 d鈥檌nvalidit茅 mensuelle non imposable correspondant 脿 :
- 60 % de la premi猫re tranche de 3 000 $ de vos gains mensuels assur茅s; plus
- 45 % de la somme restante de vos gains mensuels assur茅s
- La prestation mensuelle maximale est de 5 325 $ sous r茅serve des r茅ductions applicables.
Toutefois, le maximum global ne doit pas d茅passer 87% du b茅n茅fice net couvert, d茅termin茅 脿 la fin de la p茅riode d鈥櫭﹍imination de l鈥檌nvalidit茅.
La prestation ILD est payable de fa莽on bimensuelle, et si votre r茅clamation est accept茅e, la prestation 脿 laquelle vous 锚tes 茅ligible vous sera confirm茅e par l鈥檃ssureur dans la lettre d鈥檃dmissibilit茅.
On entend par 芦 gains mensuels assur茅s 禄 le salaire mensuel brut de base, 脿 condition que la r茅mun茅ration de base d'un participant en cong茅 autoris茅 soit calcul茅e conform茅ment 脿 la pratique ou 脿 la politique alors en vigueur. Les gains assur茅s comprennent la prime de certification, la prime d'encadrement, la prime de p茅nurie et l鈥檋oraire d鈥櫭﹖茅, mais excluent toute autre prime ou tout autre paiement suppl茅mentaire, de session ou d'heures suppl茅mentaires.
Cessation de la couverture
Les raisons de la cessation des prestations, peuvent inclure, entre autres :
- La date 脿 laquelle vous cessez d'锚tre invalide;
- Le dernier jour du mois au cours duquel vous atteignez l'芒ge de 65 ans ou 脿 la retraite, selon ce qui arrive en premier;
- La date 脿 laquelle vous ne r茅pondez plus 脿 la d茅finition d'invalidit茅 selon le contrat;
- La date 脿 laquelle vous ne vous pr茅sentez pas 脿 un examen par le m茅decin d茅sign茅 par l'assureur;
- La date 脿 laquelle vous ne fournissez pas les preuves d'invalidit茅 requises par l'assureur;听
- La date 脿 laquelle vous refusez de participer 脿 un programme de r茅habilitation ou de vous engager dans un emploi de r茅habilitation que l'assureur et ses m茅decins consultants jugent raisonnablement appropri茅.
Information additionnelle
Exemples de calcul de la prestation mensuelle d鈥橧LD
Pour un total de gains annuels assur茅s de 80 000 $, la prestation mensuelle d鈥橧LD s鈥櫭﹖ablirait 脿 3 450 $ :
| Pourcentage | Avantage sociaux |
|---|---|
| 60% x 3 000 $ |
1 800,00 $
|
| 45% x 3 667 $ |
1 650,00 $
|
| Total | 3 450,00 $ |
Pour un total de gains annuels assur茅s de 40 000 $, la prestation mensuelle d鈥橧LD s鈥櫭﹖ablirait 脿 1 950 $ :
| Pourcentage | Avantage |
|---|---|
| 60% x 3 000 $ |
1 800,00 $
|
| 45% x 333 $ |
听 听150,00 $
|
| Total | 1 950,00 $ |
Autres sources de revenu
Le r茅gime ILD vise 脿 compl茅ter les prestations d鈥檌nvalidit茅 d鈥檃utres sources. Aussi, la prestation pay茅e au titre du r茅gime est r茅duite d鈥檜ne somme 茅quivalant 脿 :
- toute indemnit茅 au titre des accidents du travail;
- toute prestation au titre d鈥檜n programme d鈥櫭塼at;
- toute prestation de remplacement du revenu pay茅e en application d鈥檜ne loi sur l鈥檃ssurance automobile ou d鈥檜ne loi sur l鈥檌ndemnisation des victimes d鈥檃ctes criminels;
- tout salaire ou toute r茅mun茅ration payable par un employeur.听
Vous devez demander 脿 recevoir toutes les prestations auxquelles vous avez droit en vertu de l鈥檜n ou l鈥檃utre des r茅gimes susmentionn茅s. Veuillez noter que les prestations vers茅es au titre du RRQ ou du RPC sont imposables.
Par ailleurs, vos prestations d鈥檌nvalidit茅 provenant de toutes les sources ne peuvent en aucun cas d茅passer 87 % de vos gains nets assur茅s 脿 la fin de la p茅riode de six mois pendant laquelle vous touchez des prestations d鈥橧CD.
Vous devez satisfaire aux conditions du r茅gime en tout temps, 脿 d茅faut de quoi vous courez le risque que vos prestations cessent d鈥櫭猼re vers茅es.
Paiement des primes
Vous payez seul les primes de l鈥檃ssurance ILD par des retenues sur votre paie. De ce fait, les prestations qui vous sont vers茅es au titre du r茅gime ILD ne sont pas imposables. Vous trouverez tous les d茅tails sur les primes du r茅gime dans le Sommaire des taux.
Par ailleurs, vous 锚tes exon茅r茅 des primes de l鈥檃ssurance vie et de l鈥檃ssurance accident collectives tant que vous avez droit 脿 des prestations au titre du r茅gime ILD. De plus, l鈥橴niversit茅 assume vos cotisations au r茅gime de retraite pendant cette p茅riode. Vous pouvez maintenir votre protection des r茅gimes de soins de sant茅 compl茅mentaire et de soins dentaires en versant votre part de la prime.
Si l鈥檈mploi d鈥檜n participant actif prend fin pendant qu鈥檌l re莽oit des prestations au titre du r茅gime ILD, la couverture des r茅gimes de retraite, de soins de sant茅 compl茅mentaire et de soins dentaires ne pourra d茅passer la date de cessation d鈥檈mploi.
D茅finition de l鈥檌nvalidit茅
Pendant les 24 premiers mois d鈥檜ne absence du travail pour invalidit茅 de longue dur茅e, vous 锚tes consid茅r茅 comme invalide si l鈥檃ssureur vous juge incapable d鈥檈x茅cuter les fonctions essentielles de votre propre poste. Durant cette p茅riode, vous devez continuer de recevoir les soins d鈥檜n m茅decin.
Apr猫s avoir re莽u des prestations d鈥橧LD pendant 24 mois, vous serez consid茅r茅 comme invalide si l鈥檃ssureur 茅tablit que vous 锚tes incapable de vous acquitter des fonctions de n鈥檌mporte quel poste pour lequel vous 锚tes raisonnablement qualifi茅 (ou pourriez raisonnablement le devenir) compte tenu de vos 茅tudes, de votre formation ou de votre exp茅rience.听
Invalidit茅 r茅cidivante
Si, dans les six mois suivant votre retour au travail, vous 锚tes de nouveau atteint de la m锚me incapacit茅 ou d鈥檜ne incapacit茅 connexe, celle-ci sera consid茅r茅e comme une continuation de l鈥檌nvalidit茅 pr茅c茅dente. Vous devrez en l鈥檕ccurrence demander directement des prestations d鈥橧LD et de nouveau produire une attestation m茅dicale de votre 茅tat.
Si l鈥檌nvalidit茅 r茅sulte d鈥檜ne cause diff茅rente, ou si vous avez travaill茅 plus de six mois avant de redevenir invalide, vous devrez reprendre le processus depuis le d茅but et faire une demande de prestations d鈥橧CD avant d鈥檃voir droit 脿 celles du r茅gime ILD.听
Emploi de r茅adaptation
L鈥檜n des principaux objectifs du r茅gime ILD est de contribuer 脿 vous remettre sur pied dans les meilleurs d茅lais. Or il est d茅montr茅 que les emplois de r茅adaptation constituent l鈥檜n des moyens les plus efficaces de parvenir 脿 cette fin.
Vos prestations au titre du r茅gime ILD seront r茅duites de 50 % de tout revenu net gagn茅 dans le cadre d鈥檜n emploi de r茅adaptation. Durant un tel emploi, votre revenu total d鈥檌nvalidit茅, de toutes sources confondues, 脿 l鈥檈xception des polices d鈥檃ssurance individuelles, ne pourra d茅passer vos gains nets totaux d鈥檃vant votre invalidit茅.
Exclusions
Le r茅gime ILD ne couvre pas les cas d鈥檌nvalidit茅 r茅sultant des causes suivantes听:
- d茅faut du participant de recevoir les traitements ou les soins continus d鈥檜n chirurgien ou d鈥檜n m茅decin autoris茅;
- blessure ou maladie imputable 脿 des troubles civils, une insurrection ou une guerre, qu鈥檌l y ait eu d茅claration de guerre ou non, ou 脿 la participation 脿 une 茅meute;
- tentative de suicide ou toute blessure que le participant s'inflige volontairement, qu'il soit sain d'esprit ou non;
- vol ou tentative de vol 脿 bord d鈥檜n avion ou d鈥檜n a茅ronef si le participant est membre de l鈥櫭﹒uipage ou ex茅cute quelque fonction associ茅e au vol, ou y participe 脿 titre de parachutiste;
- blessure ou maladie d茅coulant de la perp茅tration ou de la tentative de perp茅tration d鈥檜ne agression ou d鈥檜ne infraction criminelle ou d鈥檜ne incitation 脿 commettre 脿 un tel acte.
Disposition relative aux drogues et 脿 l鈥檃lcool
Si l'invalidit茅 est attribuable 脿 la toxicomanie ou 脿 l'alcoolisme, la prestation mensuelle d'invalidit茅 est vers茅e 脿 condition que :
- Le participant est hospitalis茅 ou participe de fa莽on satisfaisante 脿 un programme de r茅adaptation jug茅 appropri茅 par l'assureur;
- Le participant souffre 茅galement d鈥檜ne maladie organique qui aurait cause l鈥檌nvalidit茅 malgr茅 m锚me si la toxicomanie ou l'alcoolisme cessait.
