L鈥檃rbitrage, id茅al type de la justice priv茅e, occupe aujourd鈥檋ui une place importante et toujours grandissante par rapport 脿 la justice dispens茅e par les 脡tats. Les 脡tats pr锚tent leur concours 脿 l鈥檃rbitrage en assurant notamment l鈥檈x茅cution forc茅e des sentences arbitrales. Ce concours implique le plus souvent un contr么le judiciaire de l鈥檃rbitrage dont les crit猫res marquent en pratique les balises du champ o霉 la justice publique peut continuer de se d茅ployer sans concurrence. Ces crit猫res sont ainsi devenus le reflet du domaine irr茅ductible que se r茅serve l鈥櫭塼at dans les soci茅t茅s juridiquement pluralis茅es et l鈥檜nivers normatif mondialis茅.
Or, les crit猫res du contr么le judiciaire de l鈥檃rbitrage sont en pleine construction et en mal de conceptualisation, comme l鈥檈st par ailleurs le rapport entre le droit non-茅tatique d茅velopp茅 ou d茅ploy茅 dans l鈥檃rbitrage et sa reconnaissance par le droit et les institutions de l鈥櫭塼at. Nous constatons en effet le d茅veloppement et la cristallisation autour des proc茅dures arbitrales d鈥檜ne normativit茅 processuelle et mat茅rielle d茅tach茅e du droit 茅tatique. Pourtant, le rapport de cette normativit茅 au droit national et international reste largement 脿 d茅finir. En posant la question du contr么le de l鈥檃rbitrage et du statut du droit non-茅tatique que cette justice priv茅e met de plus en plus souvent en 艙uvre, le programme permet d鈥檃ppr茅hender les raisons d鈥櫭猼re de la justice 茅tatique dans ses aspects processuels et mat茅riels, qui repr茅sentent les p么les de la tension fondamentale d茅finissant l鈥櫭塼at de droit. 脌 partir de l脿, il devient possible d鈥檈xplorer le potentiel et les limites d鈥檜n 脡tat de droit au-del脿 de l鈥櫭塼at.
La probl茅matique g茅n茅rale met la renaissance de la justice priv茅e en face de l鈥櫭塼at, de son droit et de la notion d鈥櫭塼at de droit. La m茅thodologie sera essentiellement qualitative, s鈥檌nscrivant dans une tradition de recherche juridique critique bien 茅tablie. Elle n鈥檈xclue pas toutefois certaines composantes empiriques. Les quatre axes de recherche sont d茅sormais les suivants; cliquez sur chacune des th茅matiques pour les consulter.
Axe A: Droit transnational, droit 茅tatique et droit international
La recherche inscrite dans cet axe explore sous diff茅rents angles la question des sources et des formes du droit transnational et des figures possibles d鈥檌nterface entre ce droit, le droit international et celui de l鈥櫭塼at. En tant que droit 茅mergeant en marge de syst猫mes juridiques bien 茅tablis, c鈥檈st-脿-dire le droit international et le droit 茅tatique, le droit transnational d茅ploy茅 dans l鈥檃rbitrage international tend 脿 se d茅finir en fonction de ces syst猫mes.
En ce qui concerne l鈥檌nterface entre le droit transnational et les droits mieux 茅tablis, l鈥檃ppareillage conceptuel du triptyque droit 茅tatique / droit international public / droit international priv茅 est manifestement 脿 revoir. L鈥檃pparition d鈥檜ne normativit茅 transnationale pose directement la question de l鈥檈mpire du droit international, et de sa vocation, jadis affirm茅e, de r茅gir certains rapports priv茅s. Le droit international priv茅 est-il appel茅 脿 redevenir le droit v茅ritablement international qu鈥檌l fut 脿 ses origines? Le droit transnational mat茅riel est-il appel茅 脿 devenir un droit priv茅 international? Qu鈥檈n est-il du droit transnational processuel d茅velopp茅 dans l鈥檃rbitrage? La jurisprudence arbitrale peut-elle g茅n茅rer un droit identifiable par les tribunaux 茅tatiques et intelligibles 脿 eux?
Pour ce qui est des modes de production normative, la question du pr茅c茅dent se pose avec une urgence toute particuli猫re. La jurisprudence a toujours 茅t茅 difficile 脿 cadrer dans l鈥檃ppareil conceptuel du droit international. Or la production du droit de l鈥檌nvestissement par la jurisprudence arbitrale est maintenant ind茅niable. Cette production normative peut-elle trouver son fondement dans une r猫gle coutumi猫re secondaire (concernant non pas des obligations mat茅rielles mais plut么t la production et la reconnaissance de telles obligations)? Quelle est la justification de cette fa莽on de faire dans la raison juridique et dans la raison pratique? L鈥檌nt茅r锚t de ce questionnement, loin d鈥櫭猼re limit茅 au d茅veloppement des r猫gles mat茅rielles, s鈥櫭﹖end 脿 l鈥檃pport du pr茅c茅dent au d茅veloppement et 脿 la transnationalisation de la proc茅dure.
Axe B: Arbitrabilit茅, ordre public et 脡tat de droit
Les rapports entre les crit猫res de contr么le judiciaire que sont l鈥檕rdre public et l鈥檃rbitrabilit茅, d鈥檜ne part, et les imp茅ratifs de l鈥櫭塼at de droit d鈥檃utre part, sont au c艙ur des pr茅occupations de la recherche men茅e sous cet axe.
D鈥檜n c么t茅, on constate que plusieurs ressorts reconnaissent d茅sormais 脿 l鈥檃rbitre le pouvoir d鈥檃ppliquer des r猫gles d鈥檕rdre public, de m锚me qu鈥檜n 芦droit 脿 l鈥檈rreur禄 dans leur application, dans la mesure o霉 la reconnaissance ou l鈥檈x茅cution d鈥檜ne sentence erron茅e ne heurte pas l鈥檕rdre public. L鈥檕rdre public renvoie ainsi 脿 un contr么le ad hoc du dispositif ou de l鈥檌mpact d鈥檜ne d茅cision arbitrale alors que l鈥檃rbitrabilit茅 circonscrit le principe de la libert茅 des parties de retirer 脿 la juridiction 茅tatique une mati猫re ou une question au profit de la juridiction arbitrale. La possibilit茅 pratique d鈥檜n tel am茅nagement du contr么le de l鈥檕rdre public reste 脿 d茅montrer, mais il est certain qu鈥檌l r茅duit l鈥檌ntensit茅 de la surveillance de l鈥檃rbitrage par l鈥櫭塼at et augmente d鈥檃utant le r么le du concept d鈥檃rbitrabilit茅 dans la d茅finition des rapports entre l鈥檃rbitrage et la justice publique.
Or, nous constatons que les limites classiques de l鈥檃rbitrage et donc du domaine de l鈥檃rbitrabilit茅 continuent d鈥櫭猼re repouss茅es. Ainsi avons-nous 茅t茅 t茅moins de ce ph茅nom猫ne dans des domaines tels que les relations de travail, les questions de fraude et de corruption, la faillite, la fiscalit茅, la propri茅t茅 intellectuelle, le droit de la concurrence, les valeurs mobili猫res et plus g茅n茅ralement le droit de la consommation. Des pans entiers de la r茅glementation des mati猫res familiales devraient, selon certains auteurs, tomber dans le champ arbitrable. Ces avanc茅es de l鈥檃rbitrage sont difficiles 脿 appr茅hender dans un contexte o霉 la d茅finition m锚me de l鈥檃rbitrabilit茅 ne dit rien de son domaine, o霉 les raisons de l鈥檌narbitrabilit茅 ne sont jamais formul茅es de mani猫re satisfaisante et o霉 la r茅flexion sur les objectifs poursuivis et atteints par l鈥檃rbitrage se limite souvent 脿 un discours rh茅torique sur l鈥檌mportance de la libert茅 contractuelle dans une 茅conomie de march茅.
Axe C: Comp茅tence, pouvoir arbitral et consentement
Les activit茅s de recherche d茅ploy茅es sous cet axe s鈥檃ttaquent de front 脿 la d茅finition de la comp茅tence arbitrale dans la perspective de son contr么le par le juge 茅tatique. La question du contr么le judiciaire de la comp茅tence arbitrale est complexe et demeure controvers茅e. S鈥檌l existe un consensus reconnaissant au tribunal arbitral le pouvoir de statuer sur sa propre comp茅tence, des divergences persistent relativement 脿 la plupart des questions touchant 脿 la r茅partition des r么les et des responsabilit茅s 脿 cet 茅gard entre juges et arbitres. Ces divergences r茅sultent parfois de la d茅finition que l鈥檕n donne 脿 la notion de comp茅tence (souvent comprise comme recouvrant celles d鈥檌nvestiture, de mission ou de pouvoirs), qui peut difficilement s鈥檃nalyser sans r茅f茅rence au consentement 鈥� tr猫s souvent pr茅sum茅 鈥� des parties.
Concernant le contr么le judiciaire de la d茅cision du tribunal arbitral sur sa propre comp茅tence, deux hypoth猫ses font actuellement l鈥檕bjet d鈥檜ne controverse. La premi猫re concerne les d茅cisions arbitrales dans lesquelles une objection 脿 la comp茅tence arbitrale est accueillie, qui sont jug茅es finales dans certains pays mais assujetties au contr么le judiciaire dans d鈥檃utres pays. La seconde concerne la possibilit茅 qu鈥檜ne convention d鈥檃rbitrage conf茅rant au tribunal arbitral le pouvoir de statuer sur sa propre comp茅tence ait pour effet de d茅l茅guer 脿 celui-ci le pouvoir de rendre des d茅cisions en mati猫re de comp茅tence tout aussi finales que les sentences rendues sur le fond.
Cette th猫se, retenue dans la jurisprudence am茅ricaine mais rejet茅e dans la plupart des autres pays, soul猫ve d鈥櫭﹑ineuses questions concernant l鈥檌ntention pr茅sum茅e des parties ainsi qu鈥檃u fondement du principe comp茅tence-comp茅tence. Se pose ensuite la question de savoir si le pouvoir reconnu aux arbitres de statuer sur leur propre comp茅tence est aussi un pouvoir de statuer de mani猫re prioritaire. Le principe comp茅tence-comp茅tence aurait ainsi un effet dit n茅gatif, emp锚chant normalement le contr么le judiciaire jusqu鈥櫭� ce que l鈥檃rbitre ne se soit prononc茅. Cette th猫se de l鈥檈ffet n茅gatif du principe est-elle adapt茅e aux ressorts o霉 les tribunaux judiciaires sont susceptibles de trancher de mani猫re efficace, en amont, les objections 脿 la comp茅tence arbitrale? Enfin, dans les hypoth猫ses o霉 le contr么le est admis, en amont et en aval, la question des crit猫res ou de l鈥檌ntensit茅 du contr么le de la comp茅tence arbitrale fait l鈥檕bjet d鈥檌mportantes divergences en droit compar茅.
Axe D: Justice priv茅e, technologies et droits
Le dernier axe de la programmation 茅tudie le potentiel de l鈥檃rbitrage en ligne en termes d鈥檃cc猫s 脿 la justice, particuli猫rement la justice transfrontali猫re. L鈥檃rbitrage tire parti de la libert茅 des conventions, du caract猫re ex茅cutoire des sentences arbitrales et des avanc茅es dans les technologies de la communication pour am茅liorer l鈥檃cc猫s 脿 la justice, mais ceci ne va pas sans une remise en question des contraintes, notamment processuelles, de la justice arbitrale, dont la formulation est en construction au titre de droit transnational.
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