Tous les droits et frais de scolarit茅 fix茅s par l鈥橴niversit茅 doivent 锚tre acquitt茅s int茅gralement. Des dispositions doivent 锚tre prises pour r茅gler toute dette accumul茅e.
Un compte 茅tudiant est consid茅r茅 en souffrance听lorsque le montant d没 n鈥檃 pas 茅t茅 acquitt茅 int茅gralement dans les 60 jours suivant l鈥櫭﹎ission d鈥檜ne facture. Les comptes en souffrance seront sujets 脿 une retenue financi猫re emp锚chant les 茅tudiants d鈥檕btenir leurs relev茅s de notes officiels et d鈥檜tiliser toute fonction d鈥檌nscription sur Minerva. Un gestionnaire des comptes 茅tudiants pourra exiger dans de telles circonstances une garantie de paiement, 脿 savoir un ch猫que certifi茅 ou un mandat.
滨苍迟茅谤锚迟蝉听:听des int茅r锚ts sont pr茅lev茅s mensuellement sur tout compte en souffrance. Un solde est d茅clar茅 en souffrance lorsque des frais factur茅s sur un relev茅 ant茅rieur n鈥檕nt pas 茅t茅 acquitt茅s int茅gralement 脿 la date d鈥櫭ヽh茅ance. Le solde en souffrance sera alors multipli茅 par 1,24听% (soit un taux annuel de 14,88听%) 脿 la date de facturation des int茅r锚ts (habituellement 2 脿 3 jours apr猫s la date d鈥櫭ヽh茅ance). Le taux est r茅vis茅 脿 chaque printemps pour l鈥檃nn茅e universitaire suivante.
Exemple :
| Date | Description | Montant |
|---|---|---|
| 5 janvier | Facture 茅lectronique de janvier | 1 000,00 $ |
| 31 janvier | Date d鈥櫭ヽh茅ance | 听 |
| 2 f茅vrier | Aucun paiement re莽u | 听 |
| 2 f茅vrier | Int茅r锚t (1听000听$ * 1,24听%) | 12,40 $ |
| 3 f茅vrier | Facture 茅lectronique de f茅vrier听: Solde pr茅c茅dent factur茅 Int茅r锚t en date du 2 f茅vrier Solde : |
1 000,00 $ 听听听 12,40 $ 1 012,40 $ |
Frais de paiement en retard听:听
Les 茅tudiants qui ont encore un solde impay茅 脿 la date limite de paiement d'octobre pour la session d'automne, ou 脿 la fin de f茅vrier pour la session d'hiver seront factur茅s des frais de paiement en retard en plus des int茅r锚ts comme suit:
| Solde en souffrance | Octobre / F茅vrier |
|---|---|
| 100 $ - 300 $ | 25 $ |
| 300,01 $ - 1 000 $ | 50 $ |
| 1 000 $ et plus de | 75 $ |
Lorsqu'un 茅tudiant b茅n茅ficie d'un report de l'aide aux 茅tudes, d'un report de l'aide gouvernementale ou d'un report du financement des 茅tudes sup茅rieures, sa prochaine facture 茅lectronique indique qu'il n'y a plus de report en vigueur. Si le solde ne doit pas 锚tre pay茅 en totalit茅 脿 la date d'茅ch茅ance du paiement sur cette facture, en plus des int茅r锚ts, les frais de retard seront factur茅s.
Nous recommandons aux 茅tudiants de v茅rifier p茅riodiquement leur 茅tat de compte sur Minerva.
L鈥橴niversit茅 n鈥檈st pas tenue d鈥櫭﹎ettre relev茅s de note, bourses, prix ou dipl么mes, ni de r茅inscrire un 茅tudiant, en cas de d茅faut de paiement des droits de scolarit茅, des frais de biblioth猫que, des frais de r茅sidence ou de pr锚ts, 脿 leur date d鈥櫭ヽh茅ance respective.
Renseignements concernant les 茅tudiants inscrits
Les 茅tudiants inscrits 脿 une session donn茅e qui pr茅sentent un solde en souffrance pour des sessions ant茅rieures doivent acquitter leur solde ou conclure une entente avec le Service des comptes 茅tudiants avant la fin de la p茅riode d鈥檃jout ou d鈥檃bandon de cours. Les 茅tudiants qui connaissent des difficult茅s financi猫res devraient en premier lieu communiquer avec le Service des bourses et d鈥檃ide financi猫re aux 茅tudiants (Pavillon Brown (Services aux 茅tudiants), salle 3200 ; (514) 398-6013) pour discuter d鈥檜ne 茅ventuelle aide financi猫re.
Le fait de ne pas acquitter les droits et frais de scolarit茅 d鈥檜ne session ant茅rieure ou de ne pas prendre de dispositions pour r茅gler un solde en souffrance avant la date limite d鈥檃jout ou d鈥檃bandon de cours r茅sultera en l鈥檃nnulation de l鈥檌nscription pour la session actuelle et les sessions ult茅rieures.
Renseignements concernant les 茅tudiants qui ne sont plus inscrits
Les comptes en souffrance des 茅tudiants qui ne r猫glent pas leur dette ou qui ne prennent aucune disposition 脿 cet 茅gard ainsi que les comptes en souffrance des 茅tudiants qui omettent de fournir au Service des comptes 茅tudiants des coordonn茅es valides seront confi茅s 脿 une agence de recouvrement. Si ni l鈥橴niversit茅 ni l鈥檃gence de recouvrement ne parviennent 脿 recouvre les sommes dues, l鈥橴niversit茅 se r茅serve le droit de signaler l鈥櫭﹖udiant 脿 un bureau de cr茅dit. Les 茅tudiants doivent savoir que l鈥橴niversit茅 est autoris茅e 脿 exploiter tous les moyens l茅gaux 脿 sa disposition et que les 茅tudiants seront responsables de tous les co没ts et frais encourus. Les 茅tudiants ne sont plus inscrits qui voudraient faire une entente de paiement ou avez des questions concernant leur compte en souffrance, peuvent communiquer avec le Service des comptes 茅tudiants au collectionadmin.finserv [at] mcgill.ca.
Annulation d鈥檜ne inscription pour motif de d茅faut de paiement
En vertu de la politique de frais 茅nonc茅s dans la section 芦听Comptes en souffrance听禄听:
Le Service des comptes 茅tudiants fera l鈥檌mpossible pour aviser les 茅tudiants dont le compte est en souffrance et dont le solde d没 pour la session pr茅c茅dente est de 100 dollars ou plus que leur inscription sera annul茅e en cas de d茅faut de paiement. L鈥檃nnulation sera ex茅cutoire au dernier jour de la p茅riode d鈥檃jout ou d鈥檃bandon de cours 脿 moins que le solde n鈥檃it 茅t茅 acquitt茅 ou que des dispositions n鈥檃ient 茅t茅 prises aupr猫s de l鈥橴niversit茅. Les 茅tudiants qui acquittent leur solde ou concluent des ententes de paiement avec le Service des comptes 茅tudiants apr猫s la date limite d鈥檃jout ou d鈥檃bandon de cours et qui souhaitent 锚tre r茅inscrits pour la session actuelle ou des sessions ult茅rieures devront remplir le听formulaire de demande de r茅inscription听et le soumettre au Service des comptes 茅tudiants qui l鈥檃cheminera au Bureau du registraire aux fins d鈥檃pprobation et de traitement. Des frais de gestion de votre dossier de r茅inscription de 150听$ seront port茅s 脿 votre compte de frais (p茅nalit茅 de r茅inscription).