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Vue d'ensemble
Droit (CCE) : Effect of various laws and regulations on electronic business conducted on the Internet and elsewhere by examining intellectual property law, law of contracts, telecommunications law, broadcasting law, certain aspects of criminal law, electronic business law, privacy law as well as, certain aspects of tort law (such as online defamation).
Trimestres : Ce cours n鈥檈st pas au programme de l鈥檃nn茅e universitaire 2011-2012.
Charg茅s de cours : Aucun professeur n鈥檈st associ茅 脿 ce cours pour l鈥檃nn茅e universitaire 2011-2012.