Nota : Ceci est la version 2012鈥�2013 de l鈥檃nnuaire 茅lectronique. Veuillez mettre 脿 jour l鈥檃nn茅e dans la barre d鈥檃dresse de votre navigateur pour une version plus r茅cente de cette page, ou cliquez聽ici pour consulter l'annuaire la plus r茅cente.
Vue d'ensemble
Droit (CCE) : Sources and administration of law; the Canadian Constitution and the division of powers; the Quebec Civil Code, comprising the law of persons, the law of property, obligations, contracts, sale, lease and hire, mandate, suretyship, hypothecs and prescription.
Trimestres : Automne 2012, Hiver 2013, 脡t茅 2013
Charg茅s de cours : Cox, Robert (Fall) Cox, Robert (Winter) Sepinwall, Bernard (Summer)