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Vue d'ensemble
Droit priv茅 2 : The existence and attributes of physical and legal persons in the Civil Law of Quebec. Modes of recognition of legal persons. Enjoyment and exercise of civil and personality rights; domicile; acts of civil status; capacity and regimes of supervised protection. Some introduction to rights under the Quebec and Canadian Charter.
Trimestres : Ce cours n鈥檈st pas au programme de l鈥檃nn茅e universitaire 2014-2015.
Charg茅s de cours : Aucun professeur n鈥檈st associ茅 脿 ce cours pour l鈥檃nn茅e universitaire 2014-2015.