Nota : Ceci est la version 2014鈥�2015 de l鈥檃nnuaire 茅lectronique. Veuillez mettre 脿 jour l鈥檃nn茅e dans la barre d鈥檃dresse de votre navigateur pour une version plus r茅cente de cette page, ou cliquez聽ici pour consulter l'annuaire la plus r茅cente.
Vue d'ensemble
Droit publique 2 : Municipal institutions in the Province of Quebec and their constitution and powers. Judicial review of the acts of municipal authorities and officers in the general context of administrative law. Judicial nullity and other problems. Municipal taxation. Civil responsibility.
Trimestres : Ce cours n鈥檈st pas au programme de l鈥檃nn茅e universitaire 2014-2015.
Charg茅s de cours : Aucun professeur n鈥檈st associ茅 脿 ce cours pour l鈥檃nn茅e universitaire 2014-2015.