*Veuillez vous r茅f茅rer 脿 la听page d'accueil听pour d茅terminer quels formulaires s'appliquent 脿 votre situation.
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Obligatoire pour tous les 茅tudiants :
Un code permanent est requis pour TOUT 茅tudiant, cependant, veuillez-vous r茅f茅rer 脿 la page web pour d茅terminer si le formulaire ci-dessous est n茅cessaire.
Permanent Code Data Form听(disponible en anglais seulement) pour demande de cr茅ation d'un code permanent du Minist猫re de l'脡ducation du Qu茅bec.
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Obligatoires pour prouver le statut de r茅sident du Qu茅bec :
Veuillez remplir votre d茅claration sur l'honneur sans la signer et nous la faire parvenir pour examen par e-mail. Nous vous r茅pondrons pour confirmer si des corrections sont n茅cessaires et vous fournirons des liens pour prendre un rendez-vous de signature avec un commissaire 脿 l'assermentation du Qu茅bec. Notez que les dates de signatures doivent correspondre (la v么tre doit 锚tre la m锚me que celle du commissaire).
- D茅claration asserment茅e pour situation 6
- D茅claration asserment茅e pour situation 8c (citoyens canadiens)
- D茅claration asserment茅e pour situation 8b (r茅sidents permanents de retour)
- D茅claration asserment茅e pour situation 9 (conjoints en cohabitation)
- Attestation du propri茅taire du logement
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