Le cadre politique
Le cadre politique de l鈥橴niversit茅 est constitu茅 de la Politique sur l鈥櫭﹍aboration et la r茅vision des documents constitutifs et de la 辫谤辞肠茅诲耻谤别 connexe. Approuv茅 par le Conseil des gouverneurs en octobre 2017 et modifi茅 en mai 2023, le cadre politique d茅finit un processus pr茅cis et coh茅rent pour l鈥櫭﹍aboration, l鈥檃pprobation et la r茅vision des politiques et des r猫glements qui rel猫vent des comp茅tences du S茅nat ou du Conseil des gouverneurs (芦 documents constitutifs 禄).
Qu鈥檈st-ce qu鈥檜n document constitutif?
Un document constitutif est une politique ou un r猫glement approuv茅 par le S茅nat ou le Conseil des gouverneurs, habituellement sur la recommandation du comit茅 permanent appropri茅. Contrairement aux documents applicables au sein d鈥檜ne unit茅, les documents constitutifs ont trait 脿 l鈥檈nsemble de l鈥橴niversit茅 ou 脿 une proportion importante de son corps professoral, de son personnel de soutien ou de sa population 茅tudiante. Le Secr茅tariat tient 脿 jour le recueil officiel des documents constitutifs et des 辫谤辞肠茅诲耻谤别s connexes de l鈥橴niversit茅, auquel on peut acc茅der ici. Le Secr茅tariat met aussi r茅guli猫rement 脿 jour le Guide des politiques et des r猫glements de l鈥橴niversit茅 McGill, qui fournit des renseignements sur les diff茅rentes parties prenantes de l鈥橴niversit茅 assujetties 脿 chaque politique et r猫glement, et dans lequel les documents constitutifs sont organis茅s en neuf cat茅gories.
脌 qui incombent l鈥櫭﹍aboration et la r茅vision des documents constitutifs?
Le cadre politique pr茅cise l鈥檌dentit茅 des cadres responsables de l鈥櫭﹍aboration et de la r茅vision des documents constitutifs. Les membres de la communaut茅 universitaire qui jugent n茅cessaire l鈥櫭﹍aboration d鈥檜n nouveau document constitutif ou la r茅vision d鈥檜n document existant doivent s鈥檃dresser au cadre responsable nomm茅, s鈥檌l s鈥檃git d鈥檜n document existant, ou concern茅 s鈥檌l s鈥檃git d鈥檜n document propos茅. Le cadre responsable de l鈥檃pprobation de l鈥櫭﹍aboration ou de la r茅vision d鈥檜n document constitutif remplira un formulaire Proposition de document constitutif, conform茅ment au processus d茅crit dans la Proc茅dure pour l鈥櫭﹍aboration et la r茅vision des documents constitutifs.
Les documents constitutifs doivent-ils respecter un cadre particulier?
Oui. Les documents constitutifs et les 辫谤辞肠茅诲耻谤别s doivent respecter le cadre standard d茅crit dans la Proc茅dure pour l鈥櫭﹍aboration et la r茅vision des documents constitutifs. Pour en savoir plus au sujet des mod猫les officiels, veuillez communiquer avec le secretary.general [at] mcgill.ca (厂别肠谤茅迟补谤颈补迟).
脌 quelle fr茅quence les documents constitutifs sont-ils r茅vis茅s?
Les 辫谤辞肠茅诲耻谤别s et les documents constitutifs peuvent 锚tre r茅vis茅s 脿 tout moment, mais ils doivent faire l鈥檕bjet d鈥檜n examen en profondeur au moins une fois tous les cinq ans. Le Secr茅tariat g猫re et coordonne un calendrier de r茅vision des documents constitutifs et pr茅vient les cadres responsables lorsqu鈥檜n document, arriv茅 脿 la fin de son cycle de cinq ans, doit 锚tre r茅vis茅. La liste des documents constitutifs en cours de r茅vision est fournie ici.
En quoi consiste un document secondaire?
Un document secondaire est une 辫谤辞肠茅诲耻谤别, une directive ou un ensemble de lignes directrices 茅labor茅 ou approuv茅 par un cadre responsable ou sa personne d茅l茅gu茅e, et qui appuie un document constitutif. La 辫谤辞肠茅诲耻谤别 est le document secondaire dont le niveau d鈥檌mportance est le plus 茅lev茅. Elle d茅finit un processus ou fournit des consignes pour la mise en 艙uvre d鈥檜n document constitutif. La majorit茅 des documents constitutifs n茅cessitent donc une 辫谤辞肠茅诲耻谤别. Un document constitutif peut ne n茅cessiter aucune 辫谤辞肠茅诲耻谤别 s鈥檌l renferme d茅j脿 des mesures op茅rationnelles qui le rendent ex茅cutoire. En revanche, certains documents constitutifs peuvent n茅cessiter, pour devenir ex茅cutoires, plus d鈥檜ne 辫谤辞肠茅诲耻谤别, ou encore une combinaison de documents secondaires.
Le niveau d鈥檌mportance des directives et des lignes directrices est moins 茅lev茅. Les directives ont habituellement un caract猫re imp茅ratif, puisqu鈥檈lles renferment des consignes pr茅cises, destin茅es 脿 des unit茅s ou 脿 des groupes cibl茅s, sur la d茅marche 脿 entreprendre pour mener une activit茅, souvent en lien avec un aspect particulier d鈥檜n document constitutif ou d鈥檜ne 辫谤辞肠茅诲耻谤别. Les lignes directrices ont presque toujours un caract猫re indicatif. Elles fournissent des avis, des conseils ou des explications qui appuient la mise en 艙uvre d鈥檜n document constitutif ou d鈥檜ne 辫谤辞肠茅诲耻谤别 quand une certaine souplesse op茅rationnelle est n茅cessaire.
En quoi consiste un document applicable 脿 l鈥檈nsemble d鈥檜ne unit茅?
Un document applicable 脿 l鈥檈nsemble d鈥檜ne unit茅 est une politique, une 辫谤辞肠茅诲耻谤别 ou un ensemble de lignes directrices, souvent de nature op茅rationnelle, mis en 艙uvre par une unit茅, une activit茅 ou un service particulier de l鈥橴niversit茅 et ne s鈥檃ppliquant qu鈥櫭� cette unit茅, cette activit茅 ou ce service. Bien que les documents applicables 脿 l鈥檈nsemble d鈥檜ne unit茅 ne sont pas obligatoirement assujettis au processus d茅fini par le cadre politique, ils doivent 锚tre conformes aux lois et aux r猫glements applicables, ainsi qu鈥檃ux documents constitutifs 茅tablis par le S茅nat ou le Conseil des gouverneurs. En cas d鈥檌ncoh茅rence ou de contradiction entre un document constitutif et un document applicable 脿 l鈥檈nsemble d鈥檜ne unit茅, le document constitutif a pr茅s茅ance.
Pour acc茅der aux documents applicables 脿 l鈥檈nsemble d鈥檜ne unit茅, veuillez consulter les sites Web suivants :
- Bureau du personnel enseignant pour les 辫谤辞肠茅诲耻谤别s et les lignes directrices relatives au recrutement, aux nominations, 脿 l鈥檈mploi, aux salaires, aux cong茅s et au d茅part 脿 la retraite du personnel enseignant.
- Ressources humaines pour les politiques et les 辫谤辞肠茅诲耻谤别s relatives aux salaires, aux avantages sociaux, au r茅gime de retraite et au d茅part 脿 la retraite du personnel, ainsi qu鈥檃ux relations de travail et aux relations avec les employ茅s.
- Services financiers pour les politiques et les r猫glements financiers.
- Comptes 茅tudiants pour l鈥檌nformation et les politiques relatives aux droits de scolarit茅.
- Gestion des installations et services auxiliaires pour les politiques relatives aux b芒timents.
- pour les politiques, les directives et les normes encadrant les TI.