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PRV4 144D1 Common Law Property (2 unités)

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Offert par : Droit (Droit)

Vue d'ensemble

Droit privé 4 : Classification of proprietary interests; concepts of ownership, seisin and possession; legal and equitable interests; acquisition of proprietary interests including gifts and assignments; doctrine of estates; future interest; concurrent ownership; rights in property of another including bailments, covenants, easements, profits and licenses; adverse possession; proprietary remedies; registration systems.

Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2012-2013.

Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2012-2013.

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